Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Arkneys Agency collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site arkneysagency.ch et de ses clients. Nous traitons vos données dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et du RGPD européen lorsqu'il s'applique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la nLPD et du RGPD est :
Arkneys Agency, raison individuelle
Fondateur : ibrahim Ghommiss
Zurich, Suisse
Courriel : contact@arkneysagency.ch
Arkneys Agency n'a pas désigné de conseiller à la protection des données, n'y étant pas tenue par la loi. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Contact par email : nom, adresse électronique, entreprise, fonction, contenu du message.
- Contact par WhatsApp : numéro de téléphone et contenu des échanges, si vous choisissez ce canal.
- Relation contractuelle : coordonnées de facturation et données nécessaires à l'exécution du mandat (interlocuteurs, accès techniques, contenus métiers).
2.2 Données collectées automatiquement
- Journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure — traités par notre hébergeur à des fins de sécurité et de diffusion du site.
- Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience (pas d'analytics) et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de pistage.
2.3 Données que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD dans le cadre du site. Si une prestation devait en exiger le traitement, un cadre contractuel spécifique (DPA) serait mis en place au préalable.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (contact, audit, devis) — mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6 §1 let. b et f RGPD).
- Exécuter nos prestations (audit, conception, déploiement et exploitation d'agents IA) — exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité — respect d'obligations légales (CO suisse).
- Sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime.
Nous n'envoyons aucune communication marketing sans votre consentement préalable, révocable à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le fondateur d'Arkneys Agency, soumis à une obligation de confidentialité. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants (art. 9 nLPD / art. 28 RGPD) :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site marketing, journaux techniques.
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement des données traitées dans le cadre des mandats clients. Données traitées en Suisse.
- WhatsApp / Meta Platforms — uniquement si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, selon leurs propres conditions.
- Fournisseurs de modèles d'IA — dans le cadre des mandats clients uniquement, selon le périmètre défini contractuellement dans le DPA. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.
5. Transferts hors Suisse / UE
Notre hébergeur de site (Vercel) est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types reconnues par la Suisse et l'UE, et mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit).
Les données des mandats clients, elles, restent exclusivement en Suisse (Infomaniak) — c'est un engagement contractuel documenté dans le DPA.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite contractuelle : 24 mois après le dernier échange.
- Données contractuelles et comptables : 10 ans (art. 958f CO).
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité
Arkneys Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès, hébergement suisse pour les données de mandat, journalisation, sauvegardes et minimisation des données collectées.
9. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir quelles données nous traitons sur vous et en obtenir copie.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement, sous réserve d'obligations légales contraires.
- Limitation du traitement et opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement à tout moment.
- Réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou de l'autorité de votre État de résidence dans l'UE.
Pour exercer vos droits : contact@arkneysagency.ch. Réponse sous 30 jours au maximum ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Mineurs
Le site et les services d'Arkneys Agency s'adressent à un public professionnel et ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@arkneysagency.ch.