Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Arkneys Agency : audit (« Audit Express »), conception, déploiement, exploitation et maintenance d'agents d'intelligence artificielle, ainsi que les prestations de conseil associées. Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B).

2. Prestations

• Audit Express : mission d'analyse de 3 jours, en visio ou sur place, donnant lieu à un livrable écrit et à un devis ferme pour la suite éventuelle.
• Déploiement d'agents IA : conception et mise en production d'agents calibrés sur l'activité du client, selon le périmètre défini dans le devis (phase de setup).
• Exploitation et maintenance : hébergement, supervision, optimisation continue et support, sous forme d'abonnement mensuel.

Le périmètre exact, les livrables et les délais sont définis dans le devis signé, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de divergence.

3. Prix et devis

Les prix sont communiqués sur devis, en francs suisses (CHF), après un premier échange de cadrage. Ils comprennent, selon la formule retenue, un montant de mise en place (setup) et une redevance mensuelle d'exploitation.

Le forfait de l'Audit Express est communiqué après le premier échange ; il est déduit du montant du setup si le client engage un projet de déploiement à la suite de l'audit.

Les prix s'entendent hors TVA le cas échéant. Les devis sont valables 30 jours.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à la signature du devis par le client, ou à défaut par tout accord écrit (y compris email) valant acceptation. Le DPA (accord de traitement des données) est signé avant tout démarrage effectif du traitement de données.

5. Durée et résiliation

Sauf mention contraire au devis, l'abonnement d'exploitation comporte un engagement initial de 12 mois. À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle tacitement de trimestre en trimestre, chaque partie pouvant le résilier pour la fin de chaque trimestre civil, moyennant un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation, Arkneys Agency restitue au client l'ensemble des éléments qui lui appartiennent (Brand Bible, historiques, données), sans verrou propriétaire.

6. Conditions de paiement

Le setup est facturé à la commande. Les redevances mensuelles sont facturées mensuellement ou trimestriellement d'avance. Les factures sont payables à 30 jours net.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an (art. 104 CO) s'applique après mise en demeure. Arkneys Agency se réserve le droit de suspendre les prestations après notification en cas d'impayé persistant.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les accès, contenus et informations nécessaires à l'exécution des prestations, à désigner un interlocuteur référent, et à assurer la validation humaine des contenus générés lorsque le dispositif le prévoit. Le client reste responsable de l'usage final des contenus validés et publiés sous son nom.

8. Protection des données

Un DPA conforme à l'art. 9 nLPD et à l'art. 28 RGPD est signé avant tout démarrage. Les données de mandat sont hébergées exclusivement en Suisse (Infomaniak). Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers. Un registre des traitements est tenu pour chaque mandat. Voir également notre politique de confidentialité.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat. Arkneys Agency ne cite aucun client en référence sans son accord écrit préalable. Un NDA distinct peut être signé sur demande, sans frais.

10. Propriété intellectuelle

Après complet paiement, le client dispose des droits d'utilisation sur les livrables spécifiques créés pour lui (configurations, prompts métiers, contenus, Brand Bible). Les composants génériques, méthodes, bibliothèques et savoir-faire développés par Arkneys Agency restent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés.

11. Garanties et responsabilité

Arkneys Agency est tenue à une obligation de moyens. Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats inexacts ; c'est précisément pourquoi une validation humaine est prévue au démarrage de chaque dispositif. Aucun niveau de performance chiffré n'est garanti, sauf engagement écrit au devis.

La responsabilité totale d'Arkneys Agency, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de profit, de clientèle ou de données imputable à un tiers). Demeurent réservés les cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).

12. Sous-traitance

Arkneys Agency peut recourir à des sous-traitants (hébergement, fournisseurs de modèles d'IA) dans le respect du DPA. Elle demeure seule responsable de la bonne exécution des prestations envers le client.

13. Force majeure

Aucune partie ne répond de l'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe, panne majeure d'infrastructure tierce, décision d'autorité). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for exclusif est à Zurich, Suisse, sous réserve de fors impératifs.