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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site arkneysagency.ch et à l'ensemble de ses pages.

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Responsabilité
  5. Droit applicable

1. Éditeur du site

Arkneys Agency — Raison individuelle de droit suisse.
Fondateur et responsable de publication : ibrahim Ghommiss.
Siège : Zurich, Suisse. Activité commerciale : Suisse romande (Romandie).
Constituée le 9 janvier 2025. IDE : en cours d'inscription au registre du commerce.
Contact : contact@arkneysagency.ch

2. Hébergement

Le site marketing arkneysagency.ch est hébergé et distribué par Vercel Inc. (San Francisco, États-Unis), via un réseau de diffusion de contenu mondial. Ce site est purement informatif : aucune donnée client n'y est traitée.

Les données traitées dans le cadre des agents IA déployés chez nos clients sont hébergées exclusivement en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève), conformément à nos engagements de souveraineté. Le détail figure dans le DPA signé avant chaque mandat.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, code, structure) est la propriété d'Arkneys Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

4. Responsabilité

Arkneys Agency s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seuls les devis et contrats signés font foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Arkneys Agency ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. For juridique : Zurich, Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.

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Éditeur du site

Arkneys Agency — Raison individuelle. Fondateur : ibrahim Ghommiss. Siège : Zurich, Suisse. Constituée le 9 janvier 2025. Activité commerciale : Romandie. IDE : en cours d'inscription au registre du commerce.

Contact

contact@arkneysagency.ch · arkneysagency.ch

Hébergement

Site marketing hébergé chez Hostinger International Ltd. Les données traitées dans les agents IA déployés chez les clients sont hébergées en Suisse (Infomaniak).

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